- Défiscaliser
- Loi Scellier
- Les statuts LMNP et LMP
- La TVA 5,5%
- Logements verts
- Loi Demessine
Défiscaliser - Investir - Payer moins d'impôts
Se constituer un patrimoine immobilier |
La défiscalisation rencontre un grand succès car elle permet de devenir propriétaire sans verser d’argent ou presque :
Vous achetez tout en empruntant, vous louez votre bien, vous remboursez l’emprunt avec le loyer reçu et la réduction d’impôts.
Vous devenez propriétaire tout en réduisant vos impôts, que vous en payiez peu ou beaucoup, peu importe...
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- Loi Scellier Classique
- Loi Scellier Intermédiaire
- Loi Scellier Bouvard
- Quels logements ?
| La Loi Scellier Classique. |
Les points clés
•Vous achetez un logement neuf en 2010 (cf zones définies par décret)
•Vous le mettez en location pendant 9 ans
•Vous respectez un plafond de loyer pour le locataire (cf plafonds des loyers définis par décret)
•Vous bénéficiez de garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire...)
•Vous réduisez vos impôts de 25% du prix de revient du logement (dans la limite de 300 000 €), répartis tous les ans pendant 9 ans..
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| La Loi Scellier Intermédiaire. |
•Vous achetez un logement neuf en 2010 (cf zones définies par décret)
•Vous le mettez en location pendant 9, 12 ou 15 ans
•Vous respectez un plafond de loyer et de ressources pour le locataire (cf plafonds des loyers définis par décret)
•Vous bénéficiez de garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire...)
•Vous réduisez vos impôts de 25% du prix de revient du logement (dans la limite de 300 000 €), répartis tous les ans pendant 9 ans.
•Et de 2% du prix de revient par an pendant encore 6 ans si vous poursuivez la location jusqu'à la 15ème année soit 37% de réduction.
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| La Loi Scellier Bouvard (ou LMNP Scellier). |
•Vous achetez un logement neuf en 2010 dans une résidence de tourisme classée, une résidence étudiante avec services ou une résidence pour personnes âgées ou handicapées
•Vous le donnez en location par bail commercial pendant 9 minimum à l'exploitant de la résidence
•Vos loyers sont garantis par le bail commercial
•Vous récupérez la TVA immobilière (19,6% du prix de revient hors taxes du logement)
•Vous réduisez vos impôts de 25% du prix de revient hors taxes du logement (dans la limite de 300 000 €), répartis tous les ans pendant 9 ans.
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Les logements concernés dans le cadre de la Loi Scellier :
Tous les biens immobiliers neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la Réglementation en vigueur.
Toutefois en pratique, les logements soumis à la RT 2000 ne seront pas soumis à l’obligation de justification du respect de cette réglementation thermique, dès lors que leur permis de construire est nécessairement antérieur à la date de publication du décret Scellier relatif à l’éco-conditionnalité.
Sont exclus de la loi Scellier les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
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| Le statut du loueur en meublé professionnel (L.M.P) |
La défiscalisation rencontre un grand succès car elle permet de devenir propriétaire sans verser d’argent :
Vous achetez tout en empruntant, vous louez votre bien,
vous remboursez l’emprunt avec le loyer reçu et la réduction d’impôts.
Vous devenez propriétaire tout en réduisant vos impôts, que vous en payiez peu ou beaucoup, peu importe...
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| Le statut de loueur en meublé non professionnel (L.M.N.P.) |
Il permet de récupérer la TVA pour les logements achetés en résidence avec services, de réduire ses impôts.
Les formalités sont plus légères et le ticket d'entrée est moins élevé que pour le loueur en meublé professionnel. Ce statut peut en effet s'appliquer si vous achetez un appartement
dans une résidence de tourisme ou si vous louez un logement classique meublé. .
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| Bénéficiez d'une TVA 5,5% pour votre investissement en Loi Scellier. |
C'est possible avec un financement spécifique : le Prêt Locatif Social (PLS) !
D'autant que tous les avantages de la loi Scellier (en l'occurence le cadre de la loi Scellier intermédiaire) sont cumulables avec le financement PLS, avec en plus une exonération de taxe foncière pendant toute la durée du PLS ! De façon pratique, les logements éligibles au financement PLS sont identifiés au moment de la commercialisation des programmes. Ces logements sont identiques à ceux qui ne sont pas éligibles au PLS : la plus-value est pratiquement assurée au moment de la revente.
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| BBC et LE CREDIT D'IMPOTS sur les Logements verts |
Dans l’immobilier neuf, les acheteurs peuvent déduire davantage d'intérêts d'emprunt de leurs impôts lorsqu'ils achètent un logement à basse consommation d'énergie.
Afin d'encourager l'accès à la propriété, tous les acquéreurs, primo-accédants ou non, d'un bien immobilier neuf ou ancien constituant leur résidence principale bénéficient depuis mai 2007 d'un crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt.
Montant : 40% des intérêts la première année plafonné à 3 750 € pour une personne seule et 7 500 € pour un couple plus 500 € par personne à charge. Chacune des quatre années suivantes, le montant déductible
atteint 20% des intérêts dans la limite des mêmes plafonds.
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| La Loi Scellier inchangée en 2010 !!r |
La défiscalisation rencontre un grand succès car elle permet de devenir propriétaire sans verser d’argent ou presque :
Vous achetez tout en empruntant, vous louez votre bien, vous remboursez l’emprunt avec le loyer reçu et la réduction d’impôts.
Vous devenez propriétaire tout en réduisant vos impôts, que vous en payiez peu ou beaucoup, peu importe...
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